Arrêté n° 396-98 du 27 février 1998
portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement.
Arrêté
portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social.
L'arrêté n° 498-98 du 4 mars 1998 portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4574 du 2 avril 1998, édition française : 13 pages, 16 actes.
portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme.
fixant, pour l'année universitaire 1998-1999, le nombre de places mises en compétition en vue de l'inscription en première année des écoles supérieures de technologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/498-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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