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Arrêté

Arrêté n° 498-98 du 4 mars 1998

portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social.

L'essentiel

L'arrêté n° 498-98 du 4 mars 1998 portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4574 (édition de traduction officielle) du 2 avril 1998, page 11 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
498-98
Date de l'acte
4 mars 1998
Bulletin officiel (français)
BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 11 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4574 du 2 avril 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 498-984 mars 1998 : Date de l'acte ; 2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 19984 mars 19982 avril 19984 mars 1998 : Date de l'acte2 avril 1998 : Publication, BO n° 4574 du 2 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4574 du 2 avril 1998, page 11

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