BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4574 du 2 avril 1998

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232BULLETIN OFFICIELNº 4574 – 2 avril 1998

N° 4574 - 4 hija 1418 (2-4-98)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTÈRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE, DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES

Décret n° 2-98-69 du 23 ramadan 1418 (22 janvier 1998) modifiant et complétant le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut du personnel de l'Office national marocain du tourisme ;

Vu le décret n° 2-80-675 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) modifiant et complétant le décret n° 2-62-345 du 15 safar 1383 (8 juillet 1963) portant statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques ;

Vu le décret n° 2-86-812 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant statut particulier du corps interministériel des techniciens ;

Vu le décret n° 2-80-100 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) portant statut particulier du corps interministériel des informaticiens ;

Vu le décret n° 2-77-750 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant statut particulier du corps interministériel des informatistes,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du décret n° 2-77-742 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) susvisé, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :

«.

« Article 9. - Le personnel administratif et commercial est « constitué par :

«

« Le personnel technique est constitué par :

« 1° ......

«.. .... « 7º Le corps des techniciens ;

« 8° Le corps des informaticiens ;

« 9° Le corps des informatistes. »

« Article 10. - Le cadre des agents de service comprend « deux grades : agent de service et agent de service principal « respectivement classés dans les échelles nos 1 et 2 instituées « par le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) « susvisé.

«Les agents de service sont recrutés à la suite d'un « concours, parmi les candidats justifiant du niveau de la « 6º année de l'enseignement fondamental.

«Peuvent être nommés au grade d'agent de service « principal, au choix après inscription au tableau d'avancement, « les agents de service ayant atteint au moins le 7e échelon de « leur grade. Ces nominations ne peuvent intervenir que dans la « limite de 25% de l'effectif budgétaire du cadre des agents de service. »

« Article 11. - Le cadre des agents d'exécution comprend « deux grades : agent d'exécution et agent d'exécution principal « respectivement classés dans les échelles nos 2 et 3 instituées par « le décret n° 2-73-722 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) « susvisé. »

« Article 11 bis. - Les agents d'exécution sont recrutés à la « suite de concours distincts ouverts respectivement :

« a) aux candidats justifiant du niveau de la 9e année de « l'enseignement fondamental incluse ;

«b) aux agents de l'Office national marocain du tourisme « comptant au moins quatre ans de service effectif.

« Un nombre égal de places est réservé à chacune des deux « catégories visées ci-dessus. Les places qui n'ont pu être «pourvues au titre d'une catégorie peuvent être reportées au « bénéfice de l'autre sur proposition du jury de concours dans la « limite du quart du nombre total des places offertes. »

«Article 11 ter. - Les agents d'exécution principaux sont « nommés :

« 1º Par voie d'un examen d'aptitude professionnelle ouvert « aux agents d'exécution justifiant de 4 années de service en cette « qualité ;

«2° Au choix après inscription au tableau d'avancement « parmi les agents d'exécution ayant atteint au moins le « 7e échelon de leur grade. Ces nominations ne peuvent « intervenir que dans la limite de 25% de l'effectif budgétaire du « cadre des agents d'exécution. »

« Article 14. - Les secrétaires sont recrutés ou nommés : « 1° Sur titre parmi les candidats ayant suivi avec succès un « cycle de formation administrative dont l'organisation est fixée « par décret ;

« 2º A la suite de concours distincts ouverts respectivement : « a) aux candidats justifiant de la 2º année du second cycle « de l'enseignement secondaire incluse ;

«b) aux agents de l'Office national marocain du tourisme « appartenant à un grade classé au moins dans l'échelle n° 3 et « comptant au moins quatre ans de service effectif.

« Un nombre égal de places est réservé à chacune des deux «catégories visées ci-dessus. Les places qui n'ont pu être « pourvues au titre d'une catégorie peuvent être reportées au « bénéfice de l'autre sur proposition du jury de concours dans la « limite du quart du nombre total des places offertes.

« 3º Au choix après inscription au tableau d'avancement « parmi les agents d'exécution principaux ayant atteint le « 7e échelon de leur grade et comptant au moins cinq années de «service en cette qualité. Ces nominations ne peuvent « intervenir que dans la limite de 25% de l'effectif budgétaire du « cadre des secrétaires. »

« Article 15. - Les secrétaires principaux sont nommés : «1° Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert « aux secrétaires justifiant au moins de 4 ans de service en cette « qualité ;

«2° Au choix après inscription au tableau d'avancement «parmi les secrétaires ayant atteint au moins le 7º échelon de

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