BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4574 du 2 avril 1998

Page 11 sur 13

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

Nº 4574 – 2 avril 1998BULLETIN OFFICIEL

N° 4574 - 4 hija 1418 (2-4-98)

..231

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 396-98 du 29 chaoual 1418 (27 février 1998) portant agrément de la société Attijari Locabail en qualité de société de financement.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE

ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 Youssef, est agréée en qualité de société de financement pour de crédit et de leur contrôle, notamment son article 21;

Vu la demande de la Banque commerciale du Maroc, pour

Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 10 février 1998,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Attijari Locabail », dont le siège social est sis à Casablanca, n° 2, boulevard Moulay le compte de la société Attijari Locabail, en date du 10 décembre 1997; effectuer les opérations de crédit-bail, conformément dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des lispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 chaoual 1418 (27 février 1998).

DRISS JETTOU.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 498-98 du 5 kaada 1418 (4 mars 1998) portant agrément de la Banque populaire de Casablanca après le changement du lieu de son siège social.

LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,

Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;

Vu la demande de la Banque centrale populaire du 9 octobre 1997 ;

Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit en date du 10 février 1998,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Banque populaire de Casablanca, ayant son siège social à Casablanca, 3, rue El Masoudi (ex-ruc d'Avignon), est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de banque après le transfert de son siège social à l'espace Porte d'Anfa, 2 , avenue Moulay Rachid. Casablanca.

ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1418 (4 mars 1998).

DRIsS JETTOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page