Dahir n° 1-93-51 du 10 septembre 1993
relatif à la création des agences urbaines
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-832-92 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6705-bis du 3 septembre 2018, page 862.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la création des agences urbaines
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative aux communes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-832-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.