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Décret

Décret n° 2-88-762 du 28 décembre 1988

pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88

L'essentiel

Le décret n° 2-88-762 du 28 décembre 1988 pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4774 du 2 mars 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-88-762
Date de l'acte
28 décembre 1988
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

Ce texte est pris pour l'application de

  • Loi n° 21-88

    pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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