Loi n° 21-88
pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Décret
pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88
Le décret n° 2-88-762 du 28 décembre 1988 pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4774 du 2 mars 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pour l'année 1989 et exonérés de la taxe à l'essieu
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-88-762. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.