BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

Page 1 sur 29

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4774 – 2 mars 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4774

25 kaada 1420 (2 mars 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT

ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra.e..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH| 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

A L'ETRANGER IMPRIMERIE OFFICIELLE

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne! Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

onale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Chambre des représentants et Chambre des

onseillers. - Session extraordinaire. Décret n° 2-00-172 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000)

convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire... 98

Accidents du travail et maladies professionnelles. -

Taxes à percevoir pour l'alimentation des fonds.

Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1881-99 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) déterminant les taxes à percevoir du Jer janvier au 31 décembre 1999 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail ( et les maladies professionnelles 98

Homologation d'une norme marocaine. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce

et de l'artisanat et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 202-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant homologation d'une norme marocaine.... 98

Pages Assurances. - Conditions générales-types des

contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires l'assurances ». (

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1622-99 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ». .... 99

Assurances. - Date d'entrée en vigueur

des dispositions relatives aux garanties inancieres exigées des intermédiaires "assurances

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1623-99 u 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurance.....……....:. ••• 102

Taxe à l'assieu. - Caractéristiques de la

vignette.

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement n° 116-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 (28 décembre 1988) pris pour l'application de l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989 n° 21-88. .... 103

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4774

Actes cités sur cette page