BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4774 – 2 mars 2000
Quatre-vingt-neuvième année - N° 4774
25 kaada 1420 (2 mars 2000)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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ABONNEMENT EDITIONS
EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition généra.e..... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH| 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH
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onale, les tarifs prévus ci- Compte n° 4314 contre sont majorés des frais
d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Pages Chambre des représentants et Chambre des
onseillers. - Session extraordinaire. Décret n° 2-00-172 du 24 kaada 1420 (Jer mars 2000)
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire... 98
Accidents du travail et maladies professionnelles. -
Taxes à percevoir pour l'alimentation des fonds.
Arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle n° 1881-99 du 21 ramadan 1420 (30 décembre 1999) déterminant les taxes à percevoir du Jer janvier au 31 décembre 1999 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail ( et les maladies professionnelles 98
Homologation d'une norme marocaine. Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce
et de l'artisanat et du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 202-00 du 8 kaada 1420 (14 février 2000) portant homologation d'une norme marocaine.... 98
Pages Assurances. - Conditions générales-types des
contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires l'assurances ». (
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1622-99 du 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ». .... 99
Assurances. - Date d'entrée en vigueur
des dispositions relatives aux garanties inancieres exigées des intermédiaires "assurances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1623-99 u 10 chaoual 1420 (17 janvier 2000) fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurance.....……....:. ••• 102
Taxe à l'assieu. - Caractéristiques de la
vignette.