fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 116-00 du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 103 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-292 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'a
relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
portant agrément de la société « Amaroc s.a. » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société * Vita Maroc » • pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/116-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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