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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 116-00 du 27 janvier 2000

fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 116-00 du 27 janvier 2000 fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409 est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 103 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
116-00
Date de l'acte
27 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4774 du 2 mars 2000, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 116-0027 janvier 2000 : Date de l'acte ; 2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 200027 janvier 20002 mars 200027 janvier 2000 : Date de l'acte2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4774 du 2 mars 2000, page 9

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BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.

  • Arrêté n° 76-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société « Amaroc s.a. » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes.

    page 11

  • Arrêté n° 77-00 du 28 décembre 1999

    portant agrément de la société * Vita Maroc » • pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.

    page 11

Voir les 33 actes du BO n° 4774

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