Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société « Amaroc s.a. » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 76-00 du 28 décembre 1999 portant agrément de la société « Amaroc s.a. » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 105 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
portant agrément de la société * Vita Maroc » • pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.
BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.
portant agrément de la société * Vita Maroc » • pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.
portant agrément de l'établissement « Pépinière Bani Abbad » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/76-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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