BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

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106BULLETIN OFFICIELNº 4774 – 2 mars 2000

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 857-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences du maïs ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-93 du 27 chaabane 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

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ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La société « Vita Maroc », sise 33-37, rue Chaouia, Casablanca est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du mais, des semences standard de légumes et des plants de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de. 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés d'homologation des règlements techniques susvisés n°s 862-75, 857-75, 859-75, 971-75 et 968-78, la société « Vita Maroc » est tenue de déclarer mensuellement au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 198-78 du 9 chaabane 1398 (16 juillet 1978) portant agrément de la société « Vita Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été pubilé dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000).

N° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 78-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière Bani Abbad » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinière Bani Abbad », sis au centre Aghmat, Marrakech, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement « Pépinière Bani Abbad » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1022-91 du : 29 hija 1411 1411

(12 juillet 1991) portant agrément de l'établissement « Pépinière Bani Abbad » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART: 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

НавІв EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 févrler 2000).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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