BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4774 du 2 mars 2000

Page 13 sur 29

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

N° 4774 - 25 kaada 1420 (2-3-2000)BULLETIN OFFICIEL107

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 79-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière Abergi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinière Abergi », sis route d'Amezmiz, km 12, caidat Tamesloht, province d'El Haouz, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement « Pépinière Abergi » est tenu de déclarer au ministère | au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 346-92 du 29 chaabane 1412

(5 mars 1992) portant agrément de l'établissement « Pépinière Abergi » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000).

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 80-00 du 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999) portant agrément de l'établissement « Pépinière Bachgar Lahcen » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT

RURAL ET DES PÊCHES MARITIMES,

Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement « Pépinière Bachgar Lahcen », sis Boutouil, km 20, route. Ait Ourir, province El Haouz, est agréé pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987), l'établissement « Pépinière Bachgar Lahcen » est tenu de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) les entrées, les sorties ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1188-91 du 24 safar safar 1412 (4 septembre 1991) portant agrément de l'établissement « Pépinière

achgar Lahcen » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 ramadan 1420 (28 décembre 1999).

НавІв EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officlel » n° 4773 du 22 kaada 1420 (28 février 2000) D

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page