Dahir portant loi n° 1-76-292 du 9 octobre 1977
relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
Arrêté
fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurances.
L'arrêté n° 1623-99 du 17 janvier 2000 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurances est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 102 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la présentation des opérations d'assurances, de réassurances et/ou de capitalisation et à l'exercice de la profession d'intermédiaire d'assurances
BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.
fixant les modalités d'application du décret n° 2-88-762 du 18 joumada I 1409
fixant les onditions générales-type des contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ».
portant agrément de la société « Amaroc s.a. » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, d'avoine, des oléagineux et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1623-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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