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Arrêté

Arrêté n° 1623-99 du 17 janvier 2000

fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurances.

L'essentiel

L'arrêté n° 1623-99 du 17 janvier 2000 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux garanties financières exigées des intermédiaires d'assurances est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 102 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1623-99
Date de l'acte
17 janvier 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4774 du 2 mars 2000, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1623-9917 janvier 2000 : Date de l'acte ; 2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 200017 janvier 20002 mars 200017 janvier 2000 : Date de l'acte2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4774 du 2 mars 2000, page 8

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