Loi organique n° 7-98 du 26 novembre 1998
relative à la loi de finances
Décret
convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.
Le décret n° 2-00-172 du 1er mars 2000 convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 98 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la loi de finances
relatif à l'obligation de l'enseignement
instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques
déterminant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1999 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
portant modification en la forme du dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) relatif à la réparation des accidents du travail
portant homologation d'une norme marocaine.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4774 du 2 mars 2000, édition française : 29 pages, 33 actes.
portant homologation d'une norme marocaine.
déterminant les taxes à percevoir du 1er janvier au 31 décembre 1999 pour l'alimentation des fonds créés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
fixant les onditions générales-type des contrats d'assurances « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d'assurances ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-172. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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