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Décret

Décret n° 2-00-172 du 1er mars 2000

convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-172 du 1er mars 2000 convoquant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers en session extraordinaire est publié au Bulletin officiel n° 4774 (édition de traduction officielle) du 2 mars 2000, page 98 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-172
Date de l'acte
1er mars 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4774 du 2 mars 2000, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-1721er mars 2000 : Date de l'acte ; 2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 20001er mars 20002 mars 20001er mars 2000 : Date de l'acte2 mars 2000 : Publication, BO n° 4774 du 2 mars 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4774 du 2 mars 2000, page 4

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