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Décret

Décret n° 2-90-960 du 18 mai 1993

modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

L'essentiel

Le décret n° 2-90-960 du 18 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-90-960
Date de l'acte
18 mai 1993
Bulletin officiel (français)
BO n° 4214 du 4 août 1993, page 41 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4214 du 4 août 1993, page 57 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-90-96018 mai 1993 : Date de l'acte ; 4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 199318 mai 19934 août 199318 mai 1993 : Date de l'acte4 août 1993 : Publication, BO n° 4214 du 4 août 1993
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 41

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BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.

  • Décret n° 2-92-440 du 18 mai 1993

    modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.

    page 41

  • Décret n° 2-92-323 du 18 mai 1993

    complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 40

  • Décret n° 2-93-63 du 18 mai 1993

    complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 40

Voir les 45 actes du BO n° 4214

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