Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
Décret
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Le décret n° 2-92-440 du 18 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-92-440. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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