Décret
Décret n° 2-92-323 du 18 mai 1993
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rebia I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
L'essentiel
Le décret n° 2-92-323 du 18 mai 1993 est publié au Bulletin officiel n° 4214 (édition de traduction officielle) du 4 août 1993, page 432 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-92-323
- Date de l'acte
- 18 mai 1993
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4214 du 4 août 1993, page 432 (page 40 du PDF) · PDF
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
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- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4214 du 4 août 1993, page 40
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Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
Dans le même numéro
BO n° 4214 du 4 août 1993, édition française : 45 pages, 45 actes.
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modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Décret n° 2-92-440 du 18 mai 1993
modifiant le décret n° 2-56-680 du 24 hija 1375 (2 août 1956) fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles d'administration et de comptabilité.
Mentions dans le Bulletin officiel
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