Décret
Décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
L'essentiel
Le décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986 portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-84-341
- Date de l'acte
- 2 décembre 1986
- Première mention
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999
Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-99-90 du 24 safur 1420 (9 juin 1999) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-84-341. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.