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Décret

Décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986

portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

L'essentiel

Le décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986 portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-84-341
Date de l'acte
2 décembre 1986
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-84-3412 décembre 1986 : Date de l'acte ; 9 juin 1999 : Modification : Décret n° 2-99-90 du 9 juin 199919891992199519982 décembre 19869 juin 19992 décembre 1986 : Date de l'acte9 juin 1999 : Modification : Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999
    complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires…
    BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79
    Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-90 du 24 safur 1420 (9 juin 1999) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-84-341. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.