N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 901-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de blé dur sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc495
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 902-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés d'orge sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Магоc496
Transports des denrées périssables. - Etats et
conditions de températures.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 938-99 du 29 safar 1420 (14 juin 1999) fixant les états et les conditions de températures maximales de transports des denrées périssables496
Taxe sur les profits immobiliers.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1012-99 du 8 rabii 1 1420 (22 juin 1999) fixant, pour l'année 1999, les coefficients de réévaluation en matière de taxe sur les profits immobiliers498
Passation des marchés de l'Etat.
Arrêté du Premier ministre n° 3-17-99 du 28 rabii / 1420 (12 juillet 1999) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte de l'Etat499
Décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii 1 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion500
Décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décretn° 2-98-482 du Il ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion501
Décision du Premier ministre n° 3-57-99 du 29 rabii / 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 80 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion502
Pages TEXTES PARTICULIERS --
Société Air Plaisance. - Autorisation d'exploitation
de services de travail aérien.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 236-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance546
Société Maint Aero. - Autorisation d'exploitation
de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande n° 237-99 du 7 kaada 1419 (24 février 1999) accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien à la société Maint Aero547
ciété SOFEB. - Attribution d'une marque
de conformité aux normes marocaines. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'artisanat n° 883-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB »548
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
-
Ministère de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes.
Décret n° 2-99-36 du 24 safar 1420 (9 juin 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du o'moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire549
Décret n° 2-99-90 du 24 safur 1420 (9 juin 1999) complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire549
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes "° 822-99 du 9 safar 1420 (25 mai 1999) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du concours d'accès audit cycle550