N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)
- Fourniture de portoirs destinés à l'élevage de plants ; - Fourniture de produits alimentaires pour usage humain ; - Fourniture de produits alimentaires pour usage animal ; -Fourniture de matériel et de produits de lutte contre
l'incendie.
C - Services
- Formation du personnel ;
- Etudes relatives aux choix des terrains et analyses du sol ; - Etudes géotechniques ;
- Essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ; - Expertise et contrôle technique des bâtiments et ouvrages
d'art ;
- Essais de génie-civil ;
- Interprétation des mesures d'auscultation des barrages ; - Etude et analyse des eaux ;
- Analyses et expertises physico-chimiques, bactériologiques, microbiologique et toxicologiques effectuées par les laboratoires d'analyses habilités ; - Location de licences d'utilisation de logiciels logiciels informatiques ;
- Entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ;
- Entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication, y compris la fourniture des pièces de rechange ;
- Entretien et nettoyage des bâtiments ;
- Gardiennage et surveillance des bâtiments : - Entretien du parc automobile et engins ; - Entretien et réparation du mobilier ;
- Contrôle technique du mobilier ;
- Opérations de mise à quai, de transport du matériel, du mobilier et de denrées, de transit, de manutention, d'aconnage de magasinage et les interventions qui leurs sont liées ;
- Assurances contre :
* les accidents de travail et la responsabilité civile du
personnel, étudiants et élèves ;
* les explosions et incendies des bâtiments, magasins et
entrepôts ;
* les dégâts des eaux ;
- Assurance et frais maritimes ou aériens de transport de marchandises ;
- Restauration et hébergement ;
- Transport de fonds ;
- Prestations de topographie et de bathymétrie liées au retenue des barrages, et au contrôle des travaux portuaires et de dragage ;
- Prestations d'impression.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
Décision du Premier ministre n° 3-57-99 du 29 rabü I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 80 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion.
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LE PREMIER MINISTRE.
Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion et notamment son article 80 ;
Sur proposition de la commission des marchés,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés à la présente décision, les modèles des pièces suivantes :
1 - l'acte d'engagement ;
2 - le cadre du bordereau des prix, du détail estimatif et du
bordereau des prix-détail estimatif ;
3 - le cadre de la décomposition du montant global ; 4 - le cadre du sous-détail des prix ;
5 - la déclaration sur l'honneur ;
6 - l'avis de publicité de l'appel d'offres ouvert, de l'appel
d'offres avec présélection et du concours ; 7 - la demande d'admission ;
8-la circulaire de consultation pour l'appel d'offres
restreint ;
9 - la lettre à adresser aux candidats sélectionnés ; 10 - le cadre du procès-verbal de l'appel d'offres ou du
concours ;
11-le cadre du marché passé suivant les usages du
commerce ;
12 - le cadre du rapport de présentation du marché. ART. 2. - Les cadres des pièces visées aux 2, 3, 4, 10 et 11 de l'article premier ci-dessus peuvent être adaptés par le maître d'ouvrage en fonction des particulariés de la procédure de passation des marchés.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999).
ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.
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