BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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502BULLETIN OFFICIELNº 4708 – 15 juillet 1999

N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)

- Fourniture de portoirs destinés à l'élevage de plants ; - Fourniture de produits alimentaires pour usage humain ; - Fourniture de produits alimentaires pour usage animal ; -Fourniture de matériel et de produits de lutte contre

l'incendie.

C - Services

- Formation du personnel ;

- Etudes relatives aux choix des terrains et analyses du sol ; - Etudes géotechniques ;

- Essais et contrôles de la conformité des matériaux de construction aux normes et règles techniques ; - Expertise et contrôle technique des bâtiments et ouvrages

d'art ;

- Essais de génie-civil ;

- Interprétation des mesures d'auscultation des barrages ; - Etude et analyse des eaux ;

- Analyses et expertises physico-chimiques, bactériologiques, microbiologique et toxicologiques effectuées par les laboratoires d'analyses habilités ; - Location de licences d'utilisation de logiciels logiciels informatiques ;

- Entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ;

- Entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication, y compris la fourniture des pièces de rechange ;

- Entretien et nettoyage des bâtiments ;

- Gardiennage et surveillance des bâtiments : - Entretien du parc automobile et engins ; - Entretien et réparation du mobilier ;

- Contrôle technique du mobilier ;

- Opérations de mise à quai, de transport du matériel, du mobilier et de denrées, de transit, de manutention, d'aconnage de magasinage et les interventions qui leurs sont liées ;

- Assurances contre :

* les accidents de travail et la responsabilité civile du

personnel, étudiants et élèves ;

* les explosions et incendies des bâtiments, magasins et

entrepôts ;

* les dégâts des eaux ;

- Assurance et frais maritimes ou aériens de transport de marchandises ;

- Restauration et hébergement ;

- Transport de fonds ;

- Prestations de topographie et de bathymétrie liées au retenue des barrages, et au contrôle des travaux portuaires et de dragage ;

- Prestations d'impression.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Décision du Premier ministre n° 3-57-99 du 29 rabü I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 80 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion.

-

LE PREMIER MINISTRE.

Vu le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion et notamment son article 80 ;

Sur proposition de la commission des marchés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Sont arrêtés, tels qu'ils sont annexés à la présente décision, les modèles des pièces suivantes :

1 - l'acte d'engagement ;

2 - le cadre du bordereau des prix, du détail estimatif et du

bordereau des prix-détail estimatif ;

3 - le cadre de la décomposition du montant global ; 4 - le cadre du sous-détail des prix ;

5 - la déclaration sur l'honneur ;

6 - l'avis de publicité de l'appel d'offres ouvert, de l'appel

d'offres avec présélection et du concours ; 7 - la demande d'admission ;

8-la circulaire de consultation pour l'appel d'offres

restreint ;

9 - la lettre à adresser aux candidats sélectionnés ; 10 - le cadre du procès-verbal de l'appel d'offres ou du

concours ;

11-le cadre du marché passé suivant les usages du

commerce ;

12 - le cadre du rapport de présentation du marché. ART. 2. - Les cadres des pièces visées aux 2, 3, 4, 10 et 11 de l'article premier ci-dessus peuvent être adaptés par le maître d'ouvrage en fonction des particulariés de la procédure de passation des marchés.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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