MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l'Administration
(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n............................ du (2)..
(1) Appel d'offres restreint, au rabais ou sur offres des prix n° du (2)..
(1) Appel d'offres avec présélection, au rabais ou sur offres des prix n° du (2).
(1) Concours n° ..du (2).
(1) Marché négocié du ... • (3)
Objet du marché
passé . en application de l'alinéa.. ...du paragraphe. de l'article........ du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion (4).
B - Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (5), soussigné : .....(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu : ...... affilié à la CNSS sous le n° .... (6)
inscrit au registre du commerce de. ........ (localité) sous le
(6)
n° de patente. .. (6)
b) Pour les personnes morales
Je (s), soussigné ..... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de. ........ (raison sociale et forme juridique de la société)
au capital de :......
adresse du siège social de la société.
adresse du domicile élu.... ........ affiliée à la CNSS sous le n°..... -(6)
inscrite au registre du commerce. (localité) sous le ..... (6) n°