BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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472BULLETIN OFFICIELNº 4708 – 15 juillet 1999

:

Pages Investissements agricoles.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 684-99 du 12 moharrem 1420 (29 avril 1999) pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles484

Normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 669-99 du 13 moharrem 1420 (30 avril 1999) rendant obligatoire l'application de normes marocaines486

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de la santé n° 821-99 du 8 safar 1420 (24 mai 1999) portant homologation de normes marocaines486

Monuments, sites historiques et musées

relevant du ministère des affaires culturelles. - Droits d'entrée.

Arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances n° 838-99 du 2 safar 1420 (18 mai 1999) complétant l'arrêté conjoint du ministre des uffaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles487

Douane.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 812-99 . du 5 safar 1420 (21 mai 1999) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommuires487

Secrétariat d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat. - Système de qualification et de classification des entreprises du bâtiment et de travaux publics.

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de l'habitat n° 934-99 du 5 safar 1420 (21 mai 1999) étendant au département chargé de l'habitat les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises du bâtiment et de travaux publics488

N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)

Pages Liste des espèces et des variétés de plantes

cultivables au Maroc.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 892-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tournesol sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc490

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 893-99 du 15 safar 1420. (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste. « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc491

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 894-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de pomme de terre sur la liste « B» du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc492

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 895-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de petits pois sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc......... •==492

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 896-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de vesce sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc493

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 897-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de soja sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc493

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 898-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété d'avoine sur la liste «A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc494

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 899-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de pois chiche sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc494

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 900-99 du 15 safar 1420 (31 mai 1999) autorisant l'inscription d'une nouvelle variété de blé tendre sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc495

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page