Arrêté n° 1319-77 du 31 octobre 1977
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
L'arrêté n° 812-99 du 21 mai 1999 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministèr
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles..
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministèr
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/812-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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