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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 838-99 du 18 mai 1999

complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministèr

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 838-99 du 18 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
838-99
Date de l'acte
18 mai 1999
Bulletin officiel (français)
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 17 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 838-9918 mai 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199918 mai 199915 juillet 199918 mai 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 17

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