Arrêté conjoint n° 941-97 du 29 mai 1997
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 941-97 du 22 moharrem 1418 (29 mai 1997) fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministèr
L'arrêté conjoint n° 838-99 du 18 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 17 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité
fixant les droits d'entrée aux monuments, sites historiques et musées relevant du ministère des affaires culturelles.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 décembre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
rendant obligatoire l'application de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/838-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.