Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien à la société Maint Aero.
L'arrêté n° 237-99 du 24 février 1999 accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non-réguliers de transport public et de services de travail aérien à la société Maint Aero est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 547 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société Air Plaisance.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB ».
modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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