Décret
Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999
modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
L'essentiel
Le décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 549 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-99-36
- Date de l'acte
- 9 juin 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 549 (page 79 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79
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Textes liés
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Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret n° 2-93-63 du 18 mai 1993
Dans le même numéro
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Décision n° 883-99 du 31 mai 1999
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB ».
Arrêté n° 822-99 du 25 mai 1999
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du conc
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