Décret
Décret n° 2-80-473 du 14 novembre 1980
L'essentiel
Le décret n° 2-80-473 du 14 novembre 1980 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-80-473
- Date de l'acte
- 14 novembre 1980
- Première mention
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999
Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
Décret n° 2-99-36 du 24 safar 1420 (9 juin 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du o'moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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