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Décret

Décret n° 2-80-473 du 14 novembre 1980

L'essentiel

Le décret n° 2-80-473 du 14 novembre 1980 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-80-473
Date de l'acte
14 novembre 1980
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-80-47314 novembre 1980 : Date de l'acte ; 9 juin 1999 : Modification : Décret n° 2-99-36 du 9 juin 199919851990199514 novembre 19809 juin 199914 novembre 1980 : Date de l'acte9 juin 1999 : Modification : Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999
    modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du…
    BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79
    Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-36 du 24 safar 1420 (9 juin 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du o'moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-80-473. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.