Décret n° 2-84-341 du 2 décembre 1986
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Décret
complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Le décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 549 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SOFEB ».
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du conc
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