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Décret

Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999

complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 549 (page 79 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-90
Date de l'acte
9 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 82 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
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Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-909 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 19999 juin 199915 juillet 19999 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 79

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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

  • Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

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  • Arrêté n° 822-99 du 25 mai 1999

    complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du conc

    page 80

Voir les 46 actes du BO n° 4708

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