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Arrêté

Arrêté n° 822-99 du 25 mai 1999

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du conc

L'essentiel

L'arrêté n° 822-99 du 25 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 550 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
822-99
Date de l'acte
25 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 83 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 822-9925 mai 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199925 mai 199915 juillet 199925 mai 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 80

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 810-94 du 12 janvier 1994

    fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du concours d'accès audit cycle

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

  • Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 79

  • Décret n° 2-99-90 du 9 juin 1999

    complétant le décret n° 2-84-341 du 29 rabii | 1407 (2 décembre 1986) portant attribution d'un habillement de travail à certaines catégories de fonctionnaires et agents du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 79

  • Arrêté n° 698-99 du 6 mai 1999

    fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-

    page 81

Voir les 46 actes du BO n° 4708

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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