Décret n° 2-98-548 du 15 février 1999
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
Arrêté
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-
L'arrêté n° 698-99 du 6 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 551 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 810-94 du 29 rejeb 1414 (12 janvier 1994) fixant la liste des spécialisations de troisième cycle de formation d'ingénieur de l'École nationale d'agriculture de Meknès et les modalités du conc
modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale.
modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
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