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Arrêté

Arrêté n° 698-99 du 6 mai 1999

fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-

L'essentiel

L'arrêté n° 698-99 du 6 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 551 (page 81 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
698-99
Date de l'acte
6 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 84 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 698-996 mai 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 19996 mai 199915 juillet 19996 mai 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 81

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    page 82

  • Décret n° 2-99-36 du 9 juin 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-80-473 du 6 moharrem 1401 (14 novembre 1980) rétablissant certaines indemnités propres aux personnels relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.

    page 79

Voir les 46 actes du BO n° 4708

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