Arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999
complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
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complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
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Pages Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 698-99 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98 -548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portani statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire551
Direction générale de la sûreté nationale. Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 873-99
du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii | 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale…. C552
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 874-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police552
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale553
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 876-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 198]) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique…... ..2!553
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N° 4708 — 1ºr rabii II 1420 (15-7-99)
Pages Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 877-99 du
20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police554
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 878-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant 'l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale554
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 879-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2357-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police554
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 880-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale555
.... Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 881-99
du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix555
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 882-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale. ..*•556
Extrait des décisions du directeur général des douanes et npôts indirects portant classement tarifaire diffusées urant le mois de mai 1999557
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale.
fixant les conditions
fixant les conditions
modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant les conditions
complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique.
fixant les conditions
complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police.
fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police
complétant l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale…
complétant l'arrêté n° 2357-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police.
fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police..
complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale..
complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix.
fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix
complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale