BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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474BULLETIN OFFICIELNº 4708 – 15 juillet 1999

Pages Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 698-99 du 19 moharrem 1420 (6 mai 1999) fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98 -548 du 28 chaoual 1419 (15 février 1999) portani statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire551

Direction générale de la sûreté nationale. Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 873-99

du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii | 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale…. C552

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 874-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police552

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale553

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 876-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 198]) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique…... ..2!553

iosi

N° 4708 — 1ºr rabii II 1420 (15-7-99)

Pages Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 877-99 du

20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police554

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 878-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant 'l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale554

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 879-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2357-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police554

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 880-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale555

.... Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 881-99

du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix555

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 882-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale. ..*•556

AVIS ET COMMUNICATIONS

Extrait des décisions du directeur général des douanes et npôts indirects portant classement tarifaire diffusées urant le mois de mai 1999557

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page