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Arrêté

Arrêté n° 775-81 du 10 juillet 1981

fixant les conditions

L'essentiel

L'arrêté n° 775-81 du 10 juillet 1981 fixant les conditions est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
775-81
Date de l'acte
10 juillet 1981
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 775-8110 juillet 1981 : Date de l'acte ; 7 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 875-99 du 7 mai 199919851990199510 juillet 19817 mai 199910 juillet 1981 : Date de l'acte7 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 875-99 du 7 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 875-99 du 7 mai 1999
    modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel…
    BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 83
    Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/775-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.