Arrêté
Arrêté n° 775-81 du 10 juillet 1981
fixant les conditions
L'essentiel
L'arrêté n° 775-81 du 10 juillet 1981 fixant les conditions est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 775-81
- Date de l'acte
- 10 juillet 1981
- Première mention
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 83 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 875-99 du 7 mai 1999
Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 875-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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