Arrêté n° 775-81 du 10 juillet 1981
fixant les conditions
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale.
L'arrêté n° 875-99 du 7 mai 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 553 (page 83 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions
fixant les conditions
portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique.
fixant les conditions
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique.
modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale.
complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police.
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