BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4708 du 15 juillet 1999

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552BULLETIN OFFICIELNº 4708 – 15 juillet 1999

Immédiatement après la fin du dépouillement, les résultats sont consignés dans un procés-verbal signé par le président de la commission précitée et émargé par les autres membres et sont affichés dans les locaux de la faculté considérée.

L'original de ce procès-verbal est conservé dans les archives de l'établissement, une copie en est adressée au recteur de l'université.

ART. 7. - Par dérogation aux dispositions du 1°' alinéa de l'article 3 ci-dessus, les élections au titre des années universitaires 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 auront lieu dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».

ART. 8. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 moharrem 1420 (6 mai 1999).

NATIB ZEROUALI.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 873-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÚRETÉ NATIONALE,

Vu le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûrețé nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

• Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) susvisé sont complétées comme suit :

« Article 2. - Le concours peut comporter les épreuves « suivantes :

« A - Épreuves d'admissibilité

:

« Épreuves écrites :

« 1º Dissertation sur un sujet d'ordre général (durée : 4 heures - «coefficient : 3).

« 2º Épreuve professionnelle portant sur un sujet de police «judiciaire ou de renseignements généraux ou de sécurité « publique (durée : 4 heures - coefficient : 3).

« 3º Thème ou version selon l'option du candidat (durée : « 2 heures - coefficient : 2).

N° 4708 - 1er rabii II 1420 (15-7-99)

« (Ces épreuves peuvent être subies indifféremment en « langue arabe, française ou espagnole au choix du candidat ; «cette option devant être précisée sur la demande de « candidature). :

« La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du « directeur général de la sûreté nationale portant ouverture du « concours. »

(Le reste sans changement.)

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Rabat, le 20 moharrem 1420 (7 mai 1999).

HAFID BENHACHEM.

Arrêté du directeur général de la sûreté nationale 1° 874-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada I 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SÛRETÉ NATIONALE,

Vu le décret n° 2-75-879 du 20 hija 1395 (23 décembre 1975) portant statut particulier du personnel de la direction générale de la sûreté nationale, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret royal n° 401-67 du 13 rabii I 1387 (22 juin 1967) portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada I 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions,, , les formes et le programme du concours d'assistante de police,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada I 1401 (9 mars 1981) susvisé sont complétées comme suit :

« Article 2. - Le concours peut comporter les épreuves « suivantes :

« A - Épreuves d'admissibilité

« Épreuves écrites :

« 1º Dissertation sur un sujet d'ordre général (durée : 2 heures - « coefficient : 2).

« 2º Composition sur un sujet se rapportant à l'histoire ou à la « géographie du Maroc (durée : 2 heures - coefficient : 2).

« 3º Thème ou version selon l'option du candidat (durée : « 2 heures - coefficient : 2). Le candidat peut se servir du dictionnaire.

« (Ces épreuves peuvent être. subies indifféremment en « langue arabe, française ou espagnole au choix du candidat ; «cette option devant devant être précisée précisée sur la demande de « candidature).

« La liste des matières à subir sera fixée par l'arrêté du «directeur général de la sûreté nationale portant ouverture du « concours.»

(Le reste sans changement.)

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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