Arrêté
Arrêté n° 532-81 du 9 mars 1981
fixant les conditions
L'essentiel
L'arrêté n° 532-81 du 9 mars 1981 fixant les conditions est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 532-81
- Date de l'acte
- 9 mars 1981
- Première mention
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 82 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Complément : Arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999
Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 874-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/532-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.