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Arrêté

Arrêté n° 532-81 du 9 mars 1981

fixant les conditions

L'essentiel

L'arrêté n° 532-81 du 9 mars 1981 fixant les conditions est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4708 du 15 juillet 1999. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
532-81
Date de l'acte
9 mars 1981
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 532-819 mars 1981 : Date de l'acte ; 7 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 874-99 du 7 mai 19991985199019959 mars 19817 mai 19999 mars 1981 : Date de l'acte7 mai 1999 : Modification : Arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999
  1. Date de l'acte
  2. Complément : Arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999
    complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
    BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4
    Preuve : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du directeur général de la sûreté nationale n° 874-99 du 20 moharrem 1420 (7 mai 1999) complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/532-81. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.