BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999

complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police

L'essentiel

L'arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999 complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 474 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
874-99
Date de l'acte
7 mai 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 85 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 874-997 mai 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 19997 mai 199915 juillet 19997 mai 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 4

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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

  • Dahir n° 1-96-184 du 1er juin 1999

    du 16 safar 1420 (1° juin 1999) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Marrakech le 13 janvier 1996.

    page 5

  • Dahir n° 1-98-148 du 3 juin 1999

    portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.

    page 10

Voir les 46 actes du BO n° 4708

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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