Arrêté n° 532-81 du 9 mars 1981
fixant les conditions
Arrêté
complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police
L'arrêté n° 874-99 du 7 mai 1999 complétant l'arrêté n° 532-81 du 2 joumada 1 1401 (9 mars 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours d'assistance de police est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 474 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions
fixant les modalités d'élection des représentants des professeurs de l'enseignement supérieur des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de médecine dentaire au sein de la commission scientifique prévue à l'article 12 du décret n° 2-98-
portant statut particulier du corps des enseignantschercheurs de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire.
modifiant et complétant l'arrêté n° 522-76 du 16 rabii I 1396 (18 mars 1976) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel de commissaire de police de la sûreté nationale.
fixant les conditions
fixant les conditions
modifiant et complétant l'arrêté n° 775-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme du concours professionnel d'auxiliaire de police relevant des cadres de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant les conditions
complétant l'arrêté n° 776-81 du 8 ramadan 1401 (10 juillet 1981) fixant les conditions, les formes et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'obtention du diplôme de capacité technique.
fixant les conditions
complétant l'arrêté n° 2355-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police.
fixant le règlement du concours de recrutement des inspecteurs de police
complétant l'arrêté n° 2356-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'inspecteur de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale…
complétant l'arrêté n° 2357-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police.
fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de police..
complétant l'arrêté n° 2358-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'officier de police réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale..
complétant l'arrêté n° 2359-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix.
fixant le règlement du concours de recrutement des officiers de paix
complétant l'arrêté n° 2360-95 du 2 hija 1415 (2 mai 1995) fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale.
fixant le règlement du concours d'officiers de paix réservé au personnel de la direction générale de la sûreté nationale
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
du 16 safar 1420 (1° juin 1999) portant publication de l'accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Marrakech le 13 janvier 1996.
portant publication de la convention faite à Bruxelles le 7 juillet 1997 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées.
portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/874-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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