Loi n° 19-98 du 30 juin 1999
modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
Le dahir n° 1-99-174 du 30 juin 1999 portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 483 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.
approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune
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