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Loi

Loi n° 19-98 du 30 juin 1999

modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.

L'essentiel

La loi n° 19-98 du 30 juin 1999 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau est publiée au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 483 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
19-98
Date de l'acte
30 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Loi n° 19-9830 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199930 juin 199915 juillet 199930 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 13

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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

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