Loi
Loi n° 19-98 du 30 juin 1999
modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
L'essentiel
La loi n° 19-98 du 30 juin 1999 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau est publiée au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 483 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Loi
- Numéro
- 19-98
- Date de l'acte
- 30 juin 1999
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 483 (page 13 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 13
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portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
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Arrêté conjoint n° 684-99 du 29 avril 1999
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.
Décret n° 2-99-767 du 15 juin 1999
approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune
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