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Décret

Décret n° 2-99-767 du 15 juin 1999

approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune

L'essentiel

Le décret n° 2-99-767 du 15 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 484 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-767
Date de l'acte
15 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4708 du 15 juillet 1999, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-99-76715 juin 1999 : Date de l'acte ; 15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 199915 juin 199915 juillet 199915 juin 1999 : Date de l'acte15 juillet 1999 : Publication, BO n° 4708 du 15 juillet 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4708 du 15 juillet 1999, page 14

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BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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