Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 21 chaabane 1419 (10 décembre 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour la garantie d'un prêt d'un montant de 40.900.000 francs français consenti par ladite banque à la commune
Le décret n° 2-99-767 du 15 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4708 (édition de traduction officielle) du 15 juillet 1999, page 484 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis, relatif au progra
pour l'année budgétaire 1998-1999
portant promulgation de la loi de finances n° 12-98 pour l'année budgétaire 1998-1999
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.
instituant une prime à certains investissements agricoles
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
BO n° 4708 du 15 juillet 1999, édition française : 87 pages, 46 actes.
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles.
approuvant l'accord de prêt conclu le 14 juin 1999 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 250.000.000 de dollars portant sur un montant de 250.000.000 de dollars des Etats-Unis, relatif au progra
portant promulgation de la loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 sur l'eau.
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