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Décret

Décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999

complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999 complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 82 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-367
Date de l'acte
6 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-98-3676 janvier 1999 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 19996 janvier 199921 janvier 19996 janvier 1999 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 22

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