Décret n° 2-85-891 du 31 décembre 1985
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
Décret
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Le décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999 complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 82 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
formant code des investissements agricoles
fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole
instituant une prime à certains investissements agricoles
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
instituant une prime à certains investissements agricoles
instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-367. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.