B
Valeur des pourboires et des avantages en nature
perçus раг certaines catégories travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Décret n° 2-97-58 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999, modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949, déterminant la valeur des pourboires et de. avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum
Remembrement rural.
Décret n° 2-98-14 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-62-240 du 22 safar 1382 (25 juillet 1962) portant application du dahir relatif au remembrement rural.
Investissements agricoles.
Décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999, instituant une prime à certains investissement agricoles...
Décret n° 2-98-366 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999, instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Décret n° 2-98-367 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999, complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 140t (31 décembre 1985) fixant la procédure d distribution de l'aide financière accordée par l'Eta pour l'intensification de la production agricole….
Intensification de la production animale.
Encouragement de l'Etat.
Décret n° 2-98-590 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999, modifiant et complétant le décret n° 2-86-55. du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale…....
ULLETIN OFFICIEL N° 4658 - 3 chaoual 1419 (21-1-99)
Pages Pages Police sanitaire des végétaux.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement
rural et des pêches maritimes n° 2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus)83
80 Équivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1902-98 du 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste 80 des diplômes reconnus équivalents au diplôme de
docteur en médecine84
TEXTES PARTICULIERS
81 Compagnie Royal Air Maroc. - Autorisation de prendre une participation dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des 81 moteurs d'avions.
Décret n° 2-98-1047 du 2 ramadan 1419 (21 décembre 1998)
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs 82 d'avions avec un partenaire français, SNECMA
services participations85
AVIS ET COMMUNICATIONS
) Extrait des décisions du directeur général des douanes et impôts indirects portant lassement tarifaire 82 diffusées durant le mois de décembre 199886