Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations.
Le décret n° 2-98-1047 du 21 décembre 1998 autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 85 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus).
complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-1047. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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