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Décret

Décret n° 2-98-1047 du 21 décembre 1998

autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-1047 du 21 décembre 1998 autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 85 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-1047
Date de l'acte
21 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-104721 décembre 1998 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999199921 décembre 199821 janvier 199921 décembre 1998 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 25

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  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

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BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 2119-98 du 27 novembre 1998

    réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus).

    page 23

  • Décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999

    complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

    page 22

Voir les 18 actes du BO n° 4658

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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