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Arrêté

Arrêté n° 1902-98 du 3 décembre 1998

complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

L'essentiel

L'arrêté n° 1902-98 du 3 décembre 1998 complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 84 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1902-98
Date de l'acte
3 décembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 1902-983 décembre 1998 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 199919993 décembre 199821 janvier 19993 décembre 1998 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 24

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Dans le même numéro

BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.

  • Arrêté n° 2119-98 du 27 novembre 1998

    réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus).

    page 23

  • Décret n° 2-98-1047 du 21 décembre 1998

    autorisant la compagnie Royal Air Maroc à prendre une participation de 49% dans le capital d'une société spécialisée dans la révision des moteurs d'avions avec un partenaire français, SNECMA services participations.

    page 25

  • Décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999

    complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

    page 22

Voir les 18 actes du BO n° 4658

Mentions dans le Bulletin officiel

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