Arrêté n° 1902-98 du 3 décembre 1998
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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Zone V : province de Berkane et province de Nador ; Zone VI : province de Kenitra ;
Zone VII : province de Larache ;
Zone VIII : province de Benslimane.
ART. 5. - Pour permettre le contrôle de la circulation des : plants ou parties de plants visés au présent arrêté, le laissez-
passer mentionné à l'article 2 devra indiquer de façon précise le lieu de départ et le ou les lieux de destination.
Le lieu de départ est celui de la pépinière du fournisseur. Le ou les lieux de destination seront ceux des plantations définitives à effectuer à partir des plants ou parties de plants mis en circulation et seront définis sous la responsabilité de l'acheteur à l'appui de commandes passées par écrit auprès du fournisseur.
Les lieux de départ et de destination doivent obligatoirement être situés à l'intérieur d'une même zone telle qu'elle a été définie à l'article 4, et qui sera mentionnée sur le laissezpasser.
ART. 6. - Tout lot circulant ou ayant circulé sans laissezpasser sera saisi et détruit, sans délai, par les soins des agents du service de la protection des végétaux et aux frais de l'acheteur.
ART. 7. - Tout lot, accompagné d'un laissez-passer, circulant ou ayant circulé à l'extérieur de la zone prévue sera saisi et détruit selon les mêmes conditions prévues à l'article 6.
Le procès-verbal de destruction des lots sera adressé, par les soins du service régional de la protection des végétaux, au fournisseur et à l'acheteur.
-
ART. 8. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998). •.
Навв EL MALKI.
N° 4658 - 3 chaoual 1419 (21-1-99)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1902-98 du 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété ainsi qu'il suit :
«Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 « (1ºr alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, est fixée ainsi qu'il suit :
« Algérie :
«..... 1 9......... ..... . . . . «- Diplôme de doctorat en médecine délivré par
« l'université de Sidi Bel Abbess.
«- Diplôme de docteur en médecine délivré par
« l'université de Tlemcen - Institut des sciences médicales. «..
« Egypte :
«
«- Grade de baccalourious en médecine et chirurgie -
« Faculté de médecine Université d'El Mansoura, » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rahat, le 14 chaabane 1419 (3 décembre 1998).
NAJIB ZEROUALI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l'exercice de la médecine