BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2119-98 du 27 novembre 1998

réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf Curl Bigeminivirus).

L'essentiel

L'arrêté n° 2119-98 du 27 novembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 83 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2119-98
Date de l'acte
27 novembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 24 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2119-9827 novembre 1998 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999199927 novembre 199821 janvier 199927 novembre 1998 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 23

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Dans le même numéro

BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-98-367 du 6 janvier 1999

    complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

    page 22

  • Décret n° 2-98-590 du 6 janvier 1999

    modifiant et complétant le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

    page 22

Voir les 18 actes du BO n° 4658

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2119-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.