BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4658 – 21 janvier 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4658
3 chaoual 1419 (21 janvier 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
EDITIONS
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AL' MAROC
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Edition généra............ 250 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants
Edition des débats de la Chambre des Conseillers .... - Edition des annonces légales, judiciaires et administratives. 250 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH Edition de traduction officiel....... 150 DH
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200 DH poste rapide internationale, les tarifs Compte n° 4314 300 DH prévus ci-contre sont majorés des ouvert à la Trésorerie Générale 300 DH frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par lu Royaume à Rabat 200 DH la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Caisse nationale de sécurité sociale. - Remise des
majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes pour les cotisations.
Dahir n° 1-98-169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999) portant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites er astreintes pour les cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996. .....
Nomenclature marocaine des activités économiques. Décret n° 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999)
approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques..... *... Dépositaire central.
Décret n° 2-98-370 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.........
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-98-387 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects..... ....
Écoles supérieures de technologie. - Régime des Pages
études et des examens.
Pages Décret n° 2-98-469 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant le décret "° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures
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Laits traités. - Taux de matière grasse.
Décret "° 2-98-601 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) 63 nodifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407
(6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits trait...... ..... 78
Conseil et comité interministériels permanents 64 chargés du développement rural. - Institution.
Décret n° 2-98-974 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) Décret n° 2-98-974 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999)
portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural. ...... 79
77 Véhicules à moteur. - Enseignement de la conduite.
écret "° 2-95-806 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999)
modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des 77 véhicules à moteur............ ...... 79