Décret n° 2-83-642 du 18 février 1986
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
Décret
modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.
Le décret n° 2-98-469 du 5 janvier 1999 modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 78 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
fixant le taux de matière grasse des laits traités
BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.
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