BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4658 du 21 janvier 1999

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78BULLETIN OFFICIELNº 4658 – 21 janvier 1999

« Annexe 1

« Origine des marchandises

« Tableau des transformations considérées comme « complètes au titre de l'article premier, alinéa 2-b du présent « décret et ouvrant droit à l'origine du pays transformateur.

...

DESIGNATION MARCHANDISE TRANSFORMATION

du produit à transformer considérée comme complète

Fil Fil La teinture Tissu Fil Le tissage Tissu Tissu écru La teinture ou l'impression •

Articles d'habillement | - Etoffe de bonneterie La confection - Tissu coupé ou non coupé

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing:

Le ministre de l'économie,

et des finances,

FATHALLAH QUALALOU.

Le ministre de l'industrie,

du commerce et de l'artisanat,

ALAMI TAZI.

Décret n° 2-98-469 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3 et 4 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les articles 3 et 4 du décret n° 2-83-642 1 8 joumada II 1406 (18 février 1986) susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

« Article 3. - L'admission en première année des écoles « supérieures de technologie a lieu par voie de concours ouvert «aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement « secondaire ou d'un diplôme reconnu équivalent. »

N° 4658 - 3 chaoual 1419 (21-1-99)

« Article 4. - Les conditions et les modalités d'organisation «du concours prévu à l'article 3 ci-dessus ainsi que la liste des «séries du baccalauréat requises pour l'accès à chaque spécialité « du diplôme universitaire de technologie sont fixées par arrêté de «l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. »

ART. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et qui prendra effet à compter du 1e juin 1998.

Fait à Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999).

ABDErraHMAN YOUSSOUFI. Pour contreseing :

Le ministre de l'enseignement supérieur,

de la formation des cadres

et de la recherche scientifique,

NAJB ZEROUALI.

...

Décret n° 2-98-601 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités ;

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998), .

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier du décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Article premier. - Les établissements de traitement du lait « réglementairement autorisés ne peuvent préparer et mettre en « vente des laits pasteurisés ou stérilisés ou stérilisés UHT qu'aux « taux de matière grasse minima suivants :

« 1 - pour les laits pasteurisés, stérilisés ou stérilisés UHT

« entiers : 30 grammes de matière grasse par litre. « 2 - Pour les laits pasteurisés, stérilisés ou stérilisés UHT

« demi-écrémés : 15 grammes de matière grasse par litre. « 3 - pour les laits pasteurisés ou stérilisés ou stérilisés UHT

« totalement écrémés : 0 gramme de matière grasse par « totalement écrémés : 0 gramme de matière grasse par «litre. »

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes,

HABIB EL MALKI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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