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Décret

Décret n° 2-98-601 du 5 janvier 1999

modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-601 du 5 janvier 1999 modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 78 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-601
Date de l'acte
5 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Décret n° 2-98-6015 janvier 1999 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 19995 janvier 199921 janvier 19995 janvier 1999 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 18

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BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.

  • Décret n° 2-98-469 du 5 janvier 1999

    modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.

    page 18

  • Décret n° 2-98-370 du 5 janvier 1999

    pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

    page 17

Voir les 18 actes du BO n° 4658

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