BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4658 du 21 janvier 1999

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Nº 4658 – 21 janvier 1999BULLETIN OFFICIEL77

N° 4658 - 3 chaoual 1419 (21-1-99)

92 Activités récréatives, culturelles er sportives : 92-1 Activités cinématograhiques et vidéo :

92.11 Production de films 92.12 Distribution de films cinématographiques 92.13 Edition et distribution vidéo 92.14 Projection de films cinématographiques 92-2 Activités de radio et de télévision :

92.20 Activités de radio et de télévision 92-3 Autres activités de spectacle :

92.31 Art dramatique, musique et arts plastiques 92.32 Gestion de salles de spectacle 92.33 Manèges forains, pares d'attractions et autres spectacles 92-4 Agences de presse :

92.40 Agences de presse

92-5 Autres activités culturelles :

92.51 Gestion des bibliothèques 92.52 Gestion du patrimoine culturel 92.53 Gestion du patrimoine naturel 92-6 Activités liées au sport :

92.61 Gestion d'installations sportives 92.62 Activités des ports de plaisance 92.63 Autres activités sportives 92-7 Activités récréatives :

92.71 Jeux de hasard et d'argent 92.72 Autres activités récréatives 93 Services personnels :

93-0 Services personnels :

93.01 Blanchisserie - teinturerie 73.02 Coiffure et soins de beauté 93.03 Services funéraires

93.04 Activités thermales et de thalassothérapie 93.05 Bains et autres soins corporels 93.06 Autres services personnels

SECTION P Services domestiques 95. Services domestiques:

95-0 Services domestiques :

95.00 Services domestiques

SECTION Q Activités extra-territoriales 99 Activités extra-territoriales :

99-0 Activités extra-territoriales :

99.00 Activités extra-territoriales

-

Décret n° 2-98-370 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 35-96 relative à la création d'un Dépositaire central et à l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs, promulguée par le dahir n°1-96-246 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997), notamment son article 9 ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – En application du deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 35-96 susvisée, la convention fixant les règles régissant les relations, droits et obligations du Dépositaire central avec les organismes étrangers ayant un objer social similaire au sien. est approuvée par le ministre chargé des finances.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel:

Fait à Rabat, le 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFL. Pour contreseing :

Le ministre

de l'économie et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-98-387 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes ainsi que des impôts indirects.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, notamment son article premier, alinéa 2-b ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 5 ramadan 1419 (24 décembre 1998),

:

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – L'annexe I relative à l'origine des marchandises, jointe au décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) est abrogée et remplacée comme suit :

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