Décret n° 2-62-240 du 25 juillet 1962
portant application du dahir relatif au remembrement rural
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-62-240 du 22 safar 1382 (25 juillet 1962) portant application du dahir relatif au remembrement rural.
Le décret n° 2-98-14 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-62-240 du 22 safar 1382 (25 juillet 1962) portant application du dahir relatif au remembrement rural est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 80 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant application du dahir relatif au remembrement rural
portant réglementation de l'enseignement de la conduite
modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949)
portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie
portant application du dahir relatif au remembrement rural
relatif au remembrement rural
BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.
modifiant l'arrêté du 19 ramadan 1368 (16 juillet 1949)
modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
portant portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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