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Décret

Décret n° 2-95-806 du 6 janvier 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

L'essentiel

Le décret n° 2-95-806 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 79 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-95-806
Date de l'acte
6 janvier 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4658 du 21 janvier 1999, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-95-8066 janvier 1999 : Date de l'acte ; 21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 19996 janvier 199921 janvier 19996 janvier 1999 : Date de l'acte21 janvier 1999 : Publication, BO n° 4658 du 21 janvier 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4658 du 21 janvier 1999, page 19

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BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.

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