Décret n° 2-72-274 du 6 mars 1973
portant réglementation de l'enseignement de la conduite
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
Le décret n° 2-95-806 du 6 janvier 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-72-274 du 30 moharrem 1393 (6 mars 1973) portant réglementation de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur est publié au Bulletin officiel n° 4658 (édition de traduction officielle) du 21 janvier 1999, page 79 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'enseignement de la conduite
portant portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.
portant nomination des membres du gouvernement
portant réglementation de l'enseignement de la conduite
BO n° 4658 du 21 janvier 1999, édition française : 26 pages, 18 actes.
portant portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.
modifiant le décret n° 2-83-642 du 8 joumada II 1406 (18 février 1986) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie des écoles supérieures de technologie.
modifiant le décret n° 2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-95-806. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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